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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310282500001

Permis d'aménager n° 0310282500001 à Aurignac pour un terrain de 3 381 m², 5 Av De Benabarre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU MUSEE-FORUM DE L'AURIGNACIEN et autorisé le 13 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310282500001, déposé en mairie d'Aurignac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PA n° 0310282500001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE-FORUM DE L'AURIGNACIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Av De Benabarre, le permis d'aménager n° 0310282500001 a été délivré le 13 janvier 2026 à Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU MUSEE-FORUM DE L'AURIGNACIEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 381 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D543. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aurignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

3 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 381 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE-FORUM DE L'AURIGNACIEN

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200068328
SIRET: 20006832800018
Code APE (NAF): 91.02Z - Gestion des musées
Localisation: AURIGNAC (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310282500001
Code commune INSEE	31028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 381 m², situé 5 Av De Benabarre à Aurignac (31420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU MUSEE-FORUM DE L'AURIGNACIEN et autorisé le 13 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310282500001, déposé en mairie d'Aurignac.

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