Permis d'aménager n° 03102208A0001 à Aucamville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 03102208A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03102208A0001 a été délivré le 25 février 2013.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 5 ans 1 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Aucamville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aucamville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA CEDEX (31132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102208A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |