Permis d'aménager n° 03102019Y0001 à Aspet, Artigues Et Carnie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juin 2020
Dossier PA n° 03102019Y0001
Demandeur
LA CHASSE AUX PAPILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Artigues Et Carnie, le permis d'aménager n° 03102019Y0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2020 à Aspet (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LA CHASSE AUX PAPILLONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aspet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aspet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artigues Et Carnie
Territoires administratifs
- Commune
- Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHASSE AUX PAPILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819520073
- SIRET
- 81952007300019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ASPET (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102019Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |