Permis d'aménager n° 03100818P0001 à Anan pour un terrain de 1 500 m², Soulan Du Tepe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 03100818P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03100818P0001 a été délivré le 7 septembre 2018 à Anan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Soulan Du Tepe.
L'opération concerne un terrain de 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Anan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anan Code postal 31230 Identifiant INSEE 31008
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANAN (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03100818P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |