Permis d'aménager n° 03100616Z0001 à Albiac, En Dominique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 03100616Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03100616Z0001, délivré le 29 septembre 2016 à Albiac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé En Dominique.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD43, ZD42, ZD41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Albiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Dominique
Territoires administratifs
- Commune
- Albiac Code postal 31460 Identifiant INSEE 31006
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03100616Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |