Permis d'aménager n° 03035613N0001 à Rodilhan, Rue Du Bosquet Et Roussillon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 03035613N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035613N0001, délivré le 20 août 2013 à Rodilhan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Bosquet Et Roussillon.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC332. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rodilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODILHAN (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035613N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |