Permis d'aménager n° 03035218N0007 à Villevieille pour un terrain de 13 856 m², 141 Chemi Du Pic St Loup
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PA n° 03035218N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035218N0007 a été délivré le 4 mars 2019 à Villevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé 141 Chemi Du Pic St Loup.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 856 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Villevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035218N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |