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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03032218AA001

Permis d'aménager n° 03032218AA001 à Soudorgues, Les Canedes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CADENEDES ET COMPAGNIE et autorisé le 13 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032218AA001, déposé en mairie de Soudorgues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PA n° 03032218AA001

Demandeur

CADENEDES ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03032218AA001 a été délivré le 13 mars 2019 à Soudorgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Canedes. CADENEDES ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB414. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soudorgues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Canedes

Territoires administratifs

Commune: Soudorgues Code postal 30460 Identifiant INSEE 30322
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADENEDES ET COMPAGNIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819103839
SIRET: 81910383900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOUDORGUES (30460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03032218AA001
Code commune INSEE	30322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Canedes à Soudorgues (30460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CADENEDES ET COMPAGNIE et autorisé le 13 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032218AA001, déposé en mairie de Soudorgues.

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