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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03031713N0001

Permis d'aménager n° 03031713N0001 à Sernhac, Chem De Meynes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL SERNHAC LES TERRASSES DE CADENETS ; la décision est intervenue le 13 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031713N0001, déposé en mairie de Sernhac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 septembre 2013

Dossier PA n° 03031713N0001

Demandeur

SARL SERNHAC LES TERRASSES DE CADENETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sernhac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031713N0001 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013, pour un projet situé Chem De Meynes. Le dossier a été déposé par SARL SERNHAC LES TERRASSES DE CADENETS.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C271P, C1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sernhac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C271P C1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sernhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30317
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SERNHAC LES TERRASSES DE CADENETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793554445
SIRET: 79355444500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TRESQUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03031713N0001
Code commune INSEE	30317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Meynes à Sernhac (30210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL SERNHAC LES TERRASSES DE CADENETS ; la décision est intervenue le 13 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031713N0001, déposé en mairie de Sernhac.

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