Permis d'aménager n° 03031220R0001 à Sauveterre pour un terrain de 9 643 m², Che Des Vignerons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 03031220R0001
Demandeur
GAFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031220R0001, délivré le 7 octobre 2020 à Sauveterre (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Che Des Vignerons. Le dossier a été déposé par GAFS.
L'opération concerne un terrain de 9 643 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY37, AY120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sauveterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sauveterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838503415
- SIRET
- 83850341500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGUES VIVES (30670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |