Permis d'aménager n° 03030620N0001 à Salinelles pour un terrain de 1 473 m², 56 Chemi Des Bois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 03030620N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Chemi Des Bois, le permis d'aménager n° 03030620N0001 a été délivré le 15 octobre 2020 à Salinelles (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 473 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Salinelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salinelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salinelles Code postal 30250 Identifiant INSEE 30306
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |