Permis d'aménager n° 03028714RA001 à Saint-Michel-d'Euzet, Le Riou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PA n° 03028714RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-d'Euzet (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03028714RA001 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé Le Riou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B6, B5, B4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-d'Euzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-d'Euzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Riou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-d'Euzet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30287
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-D EUZET (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028714RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |