Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 17 311 m² de terrain - 230 Chemin De La Guinguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PA n° 0302662600001
Demandeur
L'OLIVERAIE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0302662600001, délivré le 17 mars 2026 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 230 Chemin De La Guinguette, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'OLIVERAIE. L'opération concerne un terrain de 17 311 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C1569, C452, C453.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 17 311 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OLIVERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440181444
- SIRET
- 44018144400017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |