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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0302662600001

Permis d'aménager n° 0302662600001 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour un terrain de 17 311 m², 230 Chemin De La Guinguette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'OLIVERAIE et autorisé le 17 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302662600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 0302662600001

Demandeur

L'OLIVERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Chemin De La Guinguette, le permis d'aménager n° 0302662600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie). L'OLIVERAIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 311 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1569, C452, C453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

17 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1569 C452 C453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 311 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OLIVERAIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440181444
SIRET: 44018144400017
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0302662600001
Code commune INSEE	30266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 311 m², situé 230 Chemin De La Guinguette à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'OLIVERAIE et autorisé le 17 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302662600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

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