Permis d'aménager à Saint-Côme-et-Maruéjols pour 11 091 m² de terrain - La Condamine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 03024521N0001
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03024521N0001, délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Condamine, Saint-Côme-et-Maruéjols (30870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS. L'opération concerne un terrain de 11 091 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B201, B1230, B1481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-et-Maruéjols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Côme-et-Maruéjols Code postal 30870 Identifiant INSEE 30245
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 11 091 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NIMES (30914)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024521N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |