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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0302402200001

Permis d'aménager n° 0302402200001 à Saint-Césaire-de-Gauzignan pour un terrain de 5 095 m², Route De St Maurice

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302402200001, déposé en mairie de Saint-Césaire-de-Gauzignan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PA n° 0302402200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0302402200001, délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Césaire-de-Gauzignan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De St Maurice.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 095 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B837, B838, B839. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

5 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Césaire-de-Gauzignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B837 B838 B839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Césaire-de-Gauzignan Code postal 30240 Identifiant INSEE 30240
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 095 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CESAIRE DE GAUZIGNAN (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0302402200001
Code commune INSEE	30240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 095 m², situé Route De St Maurice à Saint-Césaire-de-Gauzignan (30360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302402200001, déposé en mairie de Saint-Césaire-de-Gauzignan.

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