Permis d'aménager n° 03022922AA001 à Saint-André-de-Majencoules, Laparot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2023
Dossier PA n° 03022922AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03022922AA001 a été délivré le 12 mars 2023, pour un projet situé Laparot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1971. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laparot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSENAC (15700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022922AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |