Permis d'aménager n° 03022422N0001 à La Rouvière pour un terrain de 1 500 m², Rue Du Soleil Couchant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PA n° 03022422N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rouvière (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03022422N0001 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé Rue Du Soleil Couchant.
L'opération concerne un terrain de 1 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Rouvière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rouvière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouvière Code postal 30190 Identifiant INSEE 30224
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROUVIERE (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |