Permis d'aménager à Ners pour 12 822 m² de terrain - Rue Des Quatre Vents Pequine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 03018816C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03018816C0002, délivré le 15 mars 2017 à Ners (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Quatre Vents Pequine, Ners (30360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 12 822 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A923, A928.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ners
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 12 822 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018816C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |