Permis d'aménager n° 03018816C0002 à Ners pour un terrain de 12 822 m², Rue Des Quatre Vents Pequine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 03018816C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ners (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018816C0002 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé Rue Des Quatre Vents Pequine.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A923, A928. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ners
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018816C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |