Permis d'aménager n° 0301831600001 à Moulézan pour un terrain de 2 359 m², Mas De Vinson
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PA n° 0301831600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De Vinson, le permis d'aménager n° 0301831600001 a été délivré le 2 juin 2016 à Moulézan (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 359 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulézan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULEZAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301831600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |