Permis d'aménager n° 03017022AA002 à Molières-Cavaillac pour un terrain de 4 916 m², 508 Chemin Des Mines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 03017022AA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03017022AA002 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé 508 Chemin Des Mines.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 916 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B124, B541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Molières-Cavaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Molières-Cavaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017022AA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |