Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0301672200002

Permis d'aménager n° 0301672200002 à Meyrannes pour un terrain de 3 723 m², chemin de la Route Vieille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PA n° 0301672200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0301672200002 a été délivré le 2 décembre 2022 à Meyrannes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Route Vieille.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 723 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 1729, C 1763. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

3 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Meyrannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1729 C 1763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrannes Code postal 30410 Identifiant INSEE 30167
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 723 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 723 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSÈGES (30160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0301672200002
Code commune INSEE 30167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles C 1729, C 1763 à Meyrannes (30410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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