Permis d'aménager n° 0301672200002 à Meyrannes pour un terrain de 3 723 m², chemin de la Route Vieille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 0301672200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301672200002 a été délivré le 2 décembre 2022 à Meyrannes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Route Vieille.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 723 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 1729, C 1763. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Meyrannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 723 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSÈGES (30160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301672200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 1729, C 1763 à Meyrannes (30410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.