Permis d'aménager n° 0301672200002 à Meyrannes pour un terrain de 3 723 m², Chemin De La Route Vieille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 0301672200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301672200002 a été délivré le 2 décembre 2022 à Meyrannes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Route Vieille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 723 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1729, C1763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Meyrannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSEGES (30160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301672200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |