Permis d'aménager à Lanuéjols pour 0 m² de terrain - Route Departementale 263
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 03013919AA001
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOLS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03013919AA001, délivré le 27 février 2020 à Lanuéjols (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 263, Lanuéjols (30750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LANUEJOLS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OW154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanuéjols
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001399
- SIRET
- 21300139900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANUEJOLS (30750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013919AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |