Permis d'aménager n° 03013919AA001 à Lanuéjols, Route Departementale 263
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 03013919AA001
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013919AA001, délivré le 27 février 2020 à Lanuéjols (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale 263. Le projet est porté par COMMUNE DE LANUEJOLS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OW154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanuéjols
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001399
- SIRET
- 21300139900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANUEJOLS (30750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013919AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |