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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03013414RA001

Permis d'aménager n° 03013414RA001 à Issirac, Rte De Plumet Camp Sounent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIER RHODANIEN et autorisé le 3 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013414RA001, déposé en mairie d'Issirac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PA n° 03013414RA001

Demandeur

IMMOBILIER RHODANIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03013414RA001, délivré le 3 avril 2014 à Issirac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Plumet Camp Sounent. IMMOBILIER RHODANIEN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Sounent

Territoires administratifs

Commune: Issirac Code postal 30760 Identifiant INSEE 30134
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER RHODANIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752589473
SIRET: 75258947300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03013414RA001
Code commune INSEE	30134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Plumet Camp Sounent à Issirac (30760).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMOBILIER RHODANIEN et autorisé le 3 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013414RA001, déposé en mairie d'Issirac.

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