Permis d'aménager n° 03011516R0001 à Fontarèches pour un terrain de 32 002 m², Plan De Clastre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PA n° 03011516R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03011516R0001, délivré le 5 juillet 2016 à Fontarèches (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Plan De Clastre.
L'opération concerne un terrain de 32 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B512, B513, B693.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fontarèches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontarèches Code postal 30580 Identifiant INSEE 30115
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTARECHES (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03011516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |