Permis d'aménager n° 03009614RA001 à Cornillon, Rd980 Cairade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PA n° 03009614RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cornillon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03009614RA001 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé Rd980 Cairade.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN614, AN553, AN551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUDARGUES (30630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03009614RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |