Permis d'aménager n° 03007222A0001 à Castelnau-Valence, Chemin De L Eolienne Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PA n° 03007222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03007222A0001, délivré le 23 juin 2022 à Castelnau-Valence (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De L Eolienne Le Village.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F241, 0F243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Castelnau-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castelnau-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Valence Code postal 30190 Identifiant INSEE 30072
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA-PLAGNE-TARENTAISE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |