Permis d'aménager n° 0300672200001 à La Capelle-et-Masmolène pour un terrain de 2 175 m², 86 Chemin De La Bourgade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 0300672200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Chemin De La Bourgade, le permis d'aménager n° 0300672200001 a été délivré le 5 août 2022 à La Capelle-et-Masmolène (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Capelle-et-Masmolène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-et-Masmolène Code postal 30700 Identifiant INSEE 30067
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300672200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |