Permis d'aménager n° 03006620N0001 à Cannes-et-Clairan pour un terrain de 13 628 m², Clairan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PA n° 03006620N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03006620N0001, délivré le 4 septembre 2020 à Cannes-et-Clairan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Clairan.
L'opération concerne un terrain de 13 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD85, AD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cannes-et-Clairan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cannes-et-Clairan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes-et-Clairan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30066
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |