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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03005624V0002

Permis d'aménager n° 03005624V0002 à La Bruguière pour un terrain de 9 616 m², Chemin Des Treilles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005624V0002, déposé en mairie de La Bruguière.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PA n° 03005624V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03005624V0002 a été délivré le 19 novembre 2024 à La Bruguière (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Treilles.

L'opération concerne un terrain de 9 616 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Bruguière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

9 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bruguière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bruguière Code postal 30580 Identifiant INSEE 30056
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 616 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BRUGUIERE (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03005624V0002
Code commune INSEE	30056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 616 m², situé Chemin Des Treilles à La Bruguière (30580).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005624V0002, déposé en mairie de La Bruguière.

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Permis d'aménager de la même période à La Bruguière

PA n°03005614R0001 Terminé

Coustouilles

La Bruguière (30580)

15 déc. 2014

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