Permis d'aménager n° 03003519R0001 à Belvézet pour un terrain de 2 333 m², Rd 218A
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 03003519R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003519R0001, délivré le 14 janvier 2020 à Belvézet (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 218A.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C853. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Belvézet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVEZET (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |