Permis d'aménager n° 0300282500002 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 2 838 m², 7 Avenue De La Montade Le Bosquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PA n° 0300282500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300282500002 a été délivré le 16 avril 2025 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenue De La Montade Le Bosquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM91, BM155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosquet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHUSCLAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300282500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |