Permis d'aménager n° 03000313Y0001 à Aigues-Mortes, 39 Boule Diderot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 03000313Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000313Y0001 porte sur un projet situé 39 Boule Diderot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO215. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000313Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |