Permis d'aménager n° 0292992100001 à Tréouergat pour un terrain de 3 085 m², 5 Lieu-Dit Kerdreoret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 0292992100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréouergat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292992100001 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 5 Lieu-Dit Kerdreoret.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 085 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tréouergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréouergat Code postal 29290 Identifiant INSEE 29299
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOPITAL-CAMFROUT (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292992100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |