Permis d'aménager n° 0292982400001 à Tréogat pour un terrain de 18 300 m², Rue Des Chataigniers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 0292982400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréogat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292982400001 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Rue Des Chataigniers.
L'opération concerne un terrain de 18 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC294, ZC135. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Tréogat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréogat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréogat Code postal 29720 Identifiant INSEE 29298
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREOGAT (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292982400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |