Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292932100002

Permis d'aménager n° 0292932100002 à Trégunc pour un terrain de 2 947 m², Route De Pendruc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PA n° 0292932100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292932100002 porte sur un projet situé Route De Pendruc.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 947 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL903, YL904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Trégunc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

2 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL903 YL904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 947 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292932100002
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 947 m², situé Route De Pendruc à Trégunc (29910).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292932100002, déposé en mairie de Trégunc.

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