Retour aux autorisations de Tréguennec

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292922400001

Permis d'aménager n° 0292922400001 à Tréguennec pour un terrain de 3 430 m², Venelle De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREGUENNEC et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292922400001, déposé en mairie de Tréguennec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0292922400001

Demandeur

COMMUNE DE TREGUENNEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292922400001, délivré le 3 avril 2025 à Tréguennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Venelle De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREGUENNEC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

3 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréguennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréguennec Code postal 29720 Identifiant INSEE 29292
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 430 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGUENNEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902928
SIRET: 21290292800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREGUENNEC (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292922400001
Code commune INSEE	29292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 430 m², situé Venelle De La Mairie à Tréguennec (29720).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREGUENNEC et autorisé le 3 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292922400001, déposé en mairie de Tréguennec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Tréguennec

Permis de construire à Tréguennec

36 autorisations