Permis d'aménager n° 0292881900001 à Trégarantec pour un terrain de 18 534 m², Toul Al Land
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 0292881900001
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Toul Al Land, le permis d'aménager n° 0292881900001 a été délivré le 9 mai 2019 à Trégarantec (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trégarantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégarantec Code postal 29260 Identifiant INSEE 29288
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507513208
- SIRET
- 50751320800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292881900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |