Permis d'aménager n° 0292872200001 à Tréflez pour un terrain de 11 163 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 0292872200001
Demandeur
COMMUNE DE TREFLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292872200001 a été délivré le 6 octobre 2022 à Tréflez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ecoles. COMMUNE DE TREFLEZ figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 163 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH72, AH73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Tréflez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tréflez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFLEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902878
- SIRET
- 21290287800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFLEZ (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292872200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |