Permis d'aménager n° 0292852300001 à Tréflaouénan pour un terrain de 8 482 m², Le Bourg Kerbalanec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 0292852300001
Demandeur
COMMUNE DE TREFLAOUENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292852300001, délivré le 28 septembre 2023 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg Kerbalanec. COMMUNE DE TREFLAOUENAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B473, B1536, B1538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Tréflaouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbalanec
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFLAOUENAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902852
- SIRET
- 21290285200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFLAOUENAN (29440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292852300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |