Permis d'aménager n° 0292711600001 à Saint-Vougay pour un terrain de 6 450 m², Lojou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PA n° 0292711600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VOUGAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292711600001, délivré le 20 janvier 2017 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lojou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VOUGAY.
L'opération concerne un terrain de 6 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vougay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VOUGAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902712
- SIRET
- 21290271200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VOUGAY (29440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VOUGAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292711600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |