Permis d'aménager n° 0292640600001 à Saint-Servais
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PA n° 0292640600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292640600001 a été délivré le 26 septembre 2020 à Saint-Servais (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SERVAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 14 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Servais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Servais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servais Code postal 29400 Identifiant INSEE 29264
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902647
- SIRET
- 21290264700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292640600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |