Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292562300001

Permis d'aménager n° 0292562300001 à Saint-Nic pour un terrain de 23 958 m², Rue De La Presqu'ile

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PA n° 0292562300001

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Presqu'ile, le permis d'aménager n° 0292562300001 a été délivré le 19 septembre 2023 à Saint-Nic (Finistère, Bretagne). POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 958 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB17, AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

23 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB17 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 958 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434754701
SIRET
43475470100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292562300001
Code commune INSEE 29256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 958 m², situé Rue De La Presqu'ile à Saint-Nic (29550).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisée le 19 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292562300001, déposé en mairie de Saint-Nic.

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