Permis d'aménager n° 0292282300001 à Primelin pour un terrain de 960 m², Saint Tugen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 0292282300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292282300001 a été délivré le 20 février 2024 à Primelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Saint Tugen.
L'opération concerne un terrain de 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Primelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Primelin Code postal 29770 Identifiant INSEE 29228
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIMELIN (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292282300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |