Permis d'aménager n° 0291951200005 à Plouguerneau pour un terrain de 26 278 m², Douar Uhel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 0291951200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291951200005 porte sur un projet situé Douar Uhel.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 278 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291951200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |