Permis d'aménager n° 0291912300001 à Plougonven pour un terrain de 12 042 m², Fontaine Christ
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PA n° 0291912300001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2023 à Plougonven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291912300001 porte sur un projet situé Fontaine Christ. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUGONVEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE59, AH213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Plougonven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901912
- SIRET
- 21290191200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291912300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |