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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291892200001

Permis d'aménager n° 0291892200001 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 7 096 m², Kergueven

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BRELEIZ et autorisée le 30 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892200001, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PA n° 0291892200001

Demandeur

BRELEIZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291892200001 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé Kergueven. Le demandeur déclaré est BRELEIZ.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 096 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO72, DO94, DO95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

7 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO72 DO94 DO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 096 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRELEIZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 812997534
SIRET: 81299753400019
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291892200001
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 096 m², situé Kergueven à Plougastel-Daoulas (29470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BRELEIZ et autorisée le 30 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892200001, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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PA n°0291892000001 Terminé

Rue Du Dispensaire

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22 sept. 2020 6 518 m² foncier

PA n°0291892000003 Autorisé

485A 485B 485C 485D Rou

Plougastel-Daoulas (29470)

01 déc. 2020 3 270 m² foncier

PA n°0291892000004 Autorisé

39 Rue Jean Corre

Plougastel-Daoulas (29470)

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17 Rue Mathurin Thomas

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12 juil. 2022 456 m² foncier

PA n°0291892200003 Autorisé

Etang Du Caro

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08 août 2022 680 m² foncier CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PA n°0291892200005 Autorisé

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14 déc. 2022 1 642 m² foncier

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