Permis d'aménager n° 0291801900001 à Ploudiry, Rue De Bel Air
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 0291801900001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291801900001 a été délivré le 2 avril 2019 à Ploudiry (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Bel Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUDIRY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ploudiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ploudiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudiry Code postal 29800 Identifiant INSEE 29180
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901805
- SIRET
- 21290180500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDIRY (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291801900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |