Permis d'aménager n° 0291752400001 à Plonévez-du-Faou pour un terrain de 10 320 m², 25 Rue De L'ecole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PA n° 0291752400001
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue De L'ecole, le permis d'aménager n° 0291752400001 a été délivré le 31 mars 2025 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plonévez-du-Faou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901755
- SIRET
- 21290175500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLONEVEZ DU FAOU (29530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291752400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |