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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291752400001

Permis d'aménager à Plonévez-du-Faou pour 10 320 m² de terrain - 25 Rue De L'ecole

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 0291752400001

Demandeur

COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291752400001, délivré le 31 mars 2025 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue De L'ecole, Plonévez-du-Faou (29530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU. L'opération concerne un terrain de 10 320 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

10 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 320 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901755
SIRET
21290175500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLONEVEZ DU FAOU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291752400001
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 320 m², situé 25 Rue De L'ecole, Plonévez-du-Faou (29530).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU et autorisé le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291752400001, instruit par la commune de Plonévez-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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