Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291712400005

Permis d'aménager n° 0291712400005 à Plomeur pour un terrain de 3 044 m², Hent Mejou D'al Lae

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PA n° 0291712400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2024 à Plomeur (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291712400005 porte sur un projet situé Hent Mejou D'al Lae.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 044 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Plomeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

3 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 044 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291712400005
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 044 m², situé Hent Mejou D'al Lae à Plomeur (29120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291712400005, déposé en mairie de Plomeur.

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