Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291622300001

Permis d'aménager n° 0291622300001 à Pleyben pour un terrain de 1 087 m², 33 Rue Des Freres Jamet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PA n° 0291622300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleyben (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291622300001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé 33 Rue Des Freres Jamet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 087 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC125, AC126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pleyben.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Pleyben

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC124 AC125 AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 087 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEYBEN (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291622300001
Code commune INSEE 29162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 087 m², situé 33 Rue Des Freres Jamet à Pleyben (29190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291622300001, déposé en mairie de Pleyben.

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